34516 - SAS TOSEL FRANCE

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro	34516
Nom	TOSEL FRANCE SAS
Tribunal	Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare Palais de justice 350 Boulevard Gambetta BP 286 69665 VILLEFRANCHE SUR SAONE CEDEX
Juge-Commissaire	Monsieur Bernard JACQUEMOT
Juge suppléant	Monsieur Philippe JOUVE
Liquidateur Judiciaire	ALLIANCE MJ Maître Véronique PEY-HARVEY 1750 Route de Riottier 69400 LIMAS
Commissaire de justice	Maître Pierre-Yves GUILLAUMOT 80 RUE DE L'INDUSTRIE 69400 VILLEFRANCHE S/SAONE
Numéro Greffe	2021RJ0056
Nature de la procédure	Liquidation Judiciaire
Date d'ouverture	25 novembre 2021
Conversion en Liquidation simplifiée	17 février 2022
Conversion en Liquidation judiciaire	28 juillet 2022
Publication BODACC	03 décembre 2021
Date de Jugement de Clôture	20 février 2025

Limite de déclaration de créance	03 février 2022
Limite de déclaration de créance (créancier hors métropole)	04 avril 2022
Limite de revendication	03 mars 2022
Limite de relevé de forclusion (droit commun)	03 juin 2022

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